Version : 6 juin 2018

La note ci-dessous sur le respect de la vie privée et de vos informations personnelles a pour objectif de formaliser les engagement du .alsace quant au respect des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site internet www.mondomaine.alsaceédité par l’Agence d’Attractivité d’Alsace.

Les conditions et modalités d’enregistrement des noms de domaine en .alsace sont définies dans le document de politique d’enregistrement du .alsace, téléchargeable sur le site www.mondomaine.alsace

Selon le RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La présente note expose les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données à caractère personnel sur notre site web dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Cette collecte et ces traitements ne s’effectuant que dans le cadre d’un communication au sujet du .alsace, nous ne collectons que des données à caractère personnel limitées à ce qui est nécessaire pour cette finalité.

Nous ne collectons pas de données personnelles considérées comme « sensibles » : numéro de sécurité sociale ou autre numéro d’identification, opinions politiques ou philosophiques, croyances religieuses, origines raciales et/ou ethniques.

Collecte des données personnels

Nous sommes susceptibles collecter puis traiter vos données à caractère personnel lorsque :

Note : nous ne collections pas de données personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de mise en contact avec un titulaire de nom de domaine en .alsace. Nous n’avons pas de copie ni d’accès aux messages échangés.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire au traitement des finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

Si vous procédez à une demande de suppression de vos données, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Partage de vos données à caractère personnel

Nous pouvons être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer. Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

Vos données personnelles peuvent être consultées ou partagées avec des prestataires du .alsace intervenant à des fins de communication ou réalisant des interventions techniques sur le site web et son serveur l’hébergeant.

Dans le cadre d’une demande de levée d’anonymat sur un nom de domaine, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un partage avec l’opérateur technique de registre du .alsace, avec la Région Grand Est, titulaire du .alsace ou avec un tiers concerné par cette demande ou intervenant pour l’arbitrage.

Faire valoir vos droits

Conformément à la réglementation (articles 15 à 22 du RGPD), après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

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